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Ce dispositif, annoncé lundi, se substitue à Louer abordable. Le gouvernement espère encourager le retour vers le marché de 220 000 logements.
Par Isabelle Rey-Lefebvre
Temps de Lecture 3 min.
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Le ministère du logement a annoncé, lundi 24 janvier, l’instauration, à compter du 1^er mars 2022, d’un nouvel avantage destiné aux bailleurs de logements anciens vides acceptant de pratiquer des loyers inférieurs à ceux du marché pour la résidence principale de locataires modestes, à l’exclusion des membres de leur famille. Loc’Avantages se substitue ainsi à Louer abordable, ouvert en février 2017, sous le quinquennat de François Hollande, par l’ex-ministre du logement Emmanuelle Cosse, et en reprend la philosophie, celle d’un avantage proportionné à l’effort du bailleur.
L’ancien dispositif assurait un abattement progressif sur les revenus fonciers imposables, de 15 % à 85 % – un revenu foncier de 1 000 euros pouvait ainsi être abaissé à 850 euros, voire 150 euros –, qui s’ajoutaient alors aux autres revenus du propriétaire, pour se voir assujettis au barème de l’impôt sur le revenu – avec l’inconvénient d’un avantage fiscal inégal selon la situation de fortune du contribuable. Loc’Avantages y pare en proposant une importante réduction d’impôt, cette fois, de 15 % à 65 % de l’ensemble des revenus, dans la limite, tout de même, des 10 000 euros du plafond des niches fiscales.
Loc’Avantages prévoit trois paliers de réduction : un bailleur qui loue un appartement non meublé, avec un bail de six ans, à un prix inférieur de 15 % au loyer de marché – un arrêté, à paraître en avril, précisera les montants pour chaque commune – verra son impôt sur le revenu réduit de 15 %, voire 20 % s’il loue à une association d’intermédiation locative et d’accompagnement des ménages précaires ; si la réduction de loyer atteint 30 %, celle de l’impôt est portée à 35 %, voire 40 % ; enfin, si le loyer atteint le troisième palier, soit 45 % sous le prix de marché, l’avantage fiscal peut aller jusqu’à 65 %.
Par exemple, un appartement de 60 mètres carrés, à Nantes, loué à un couple pour un loyer mensuel de 606 euros, alors que le marché autoriserait la location à 713 euros, permet à son propriétaire, dont les revenus et le taux marginal d’imposition de 11 % l’auraient conduit à payer un impôt de 7 035 euros, de ne plus se voir réclamer que 5 980 euros par an. De la même manière, un appartement lillois de 70 mètres carrés pouvant être loué 907 euros, mais consenti à 635 euros, soit 30 % moins cher, occasionnera une réduction d’impôt de près de 2 666 euros à un propriétaire plus fortuné, au taux marginal d’imposition de 30 %.
Pour Marcel Crasnier, représentant, en Maine-et-Loire, de l’Union des propriétaires immobiliers et lui-même bailleur de plus de trente logements, « la réduction d’impôt peut sembler plus juste mais elle n’est pas forcément plus favorable que l’abattement, puisque plafonnée. Ce dispositif est, en outre, plus exigeant que le [dispositif] Cosse [autre nom de l’ancien dispositif Louer abordable] sur les baisses de loyers requises, avec la difficulté du manque de références chiffrées fiables dans les petites communes, sans compter que cette gestion reste compliquée pour les petits bailleurs, qui, à mon avis, préféreront toujours louer en meublé, financièrement et fiscalement plus intéressant. »
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