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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) existe depuis 2004. Outil d'information au départ, il se voit doté d'un pouvoir coercitif de plus en plus fort.
Depuis le mois d’août 2022, les propriétaires qui louent un logement classé en catégorie F ou G sur le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus augmenter le loyer. Cette mesure visent à réduire le nombre de logements mal isolés en France.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire qui informe le locataire ou l’acheteur d’un logement sur sa consommation énergétique, ses émissions en CO2, l’isolation du logement. Il permet d’estimer la facture annuelle d’énergie. Il détaille cinq postes de consommation de l’habitation : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et le fonctionnement auxiliaires, comme la ventilation.
Les logements les plus performants et économes sont classés en catégorie A, les plus énergivores en classe G.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié et qualifié par un organisme indépendant. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable au vendeur et au bailleur.
Avec la loi Climat et résilience du 24 août 2021, le DPE devient contraignant. En effet, les logements en classe F et G ne peuvent plus voir leur loyer augmenter, lors de la conclusion d’un nouveau bail, lors d’un renouvellement de bail ou si le contrat prévoit une révision annuelle du loyer en cours de bail.
L’objectif de cette loi est de faire sortir du parc immobilier les logements les plus mal classés. Le coût de ces logements est insupportable pour l’occupant.
Les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, en 2028 pour les logements en classe F et en 2034 pour les logements en classe E.
Le vendeur d’un logement en classe F ou G devra fournir un document supplémentaire : l’audit énergétique, au 1er janvier 2025 pour les logements E et du 1er janvier 2034 pour les logement D.
Le nouveau DPE a un objectif affiché : lutter contre les passoires thermiques. Il s’agit de ces logements qui sont tellement mal isolés, qu’en hiver, il y fait froid ou qu’il faut beaucoup chauffer et qu’en période estivale, il y fait très chaud. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, la France compte 7,2 millions de passoires énergétiques, dont 5,2 millions de résidences principales.
Ce nouveau DPE contraignant va dans le sens des économies d’énergie. Les logements indécents ou énergivores n’auront plus de place sur le marché. Les logements mal isolés vont voir leur prix s’effondrer.
Le DPE inclut une recommandation de travaux à effectuer dans le logement mal isolé, afin d’améliorer sa performance.
Les propriétaires d’un logement mal classé devront faire des travaux pour améliorer les performances énergétiques. Cela concerne les logements en location ou mis en vente.
Il existe beaucoup d’aide à la rénovation énergétique. Certaines aides sont cumulables, mais la plupart du temps, les aides sont dégressives en fonction des ressources des propriétaires.
L’important est de prendre contact avec un organisme indépendant pour faire le choix de bouquet à réaliser et estimer les aides que vous pouvez percevoir dans le cadre des travaux. Il existe plusieurs organismes qui fournissent gratuitement des conseils aussi bien dans le choix des travaux que dans l’obtention des aides, comme l’Adil de la Vienne. Il est important de prendre du temps pour faire les choses dans l’ordre et faire des choix judicieux.
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