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⏱L’essentiel en quelques mots
Vous songez à investir dans un programme monument historique en 2024 ? La loi Monuments historiques offre une défiscalisation significative sur les coûts de rénovation. Spécificités, avantages, différences avec la loi Malraux, obligations et conditions : Empruntis vous explique tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif.
Écrit par Abdelkader Diarra Vérifié par Hiba Khayati
01 janvier 2026 – 8 min. de lecture
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Sommaire
La loi monuments historiques de 1913 a été conçue pour encourager la restauration de propriétés ayant une grande valeur architecturale, historique ou artistique. Ce dispositif fiscal permet aux propriétaires de biens classés comme monuments historiques (ISMH) ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques de bénéficier de réductions d’impôt significatives.
Son objectif principal est de stimuler les travaux d’entretien et de rénovation sur ces biens d’exception, contribuant ainsi à la préservation et à la valorisation du patrimoine architectural français. Bien que la loi ait subi des modifications au fil du temps, elle demeure un élément clé dans la conservation du patrimoine historique français. Les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation sur des biens classés bénéficient d’une défiscalisation totale des coûts engagés.
En comparaison, la loi Malraux, qui cible également les biens immobiliers anciens dans le but de les sauvegarder et de les rénover, diffère de la loi Monument historique en plusieurs points. Alors que la loi Malraux offre une défiscalisation jusqu’à 30 % des coûts de restauration, la loi Monuments historiques permet une déduction fiscale de 100 % des travaux. De plus, la loi Malraux s’applique aux biens situés dans des secteurs sauvegardés, tandis que le dispositif Monuments historiques concerne spécifiquement les propriétés classées ou inscrites comme monuments historiques.
Pour être éligible à la défiscalisation Monument historique en 2024, un propriétaire doit respecter des critères spécifiques, notamment :
Afin de bénéficier de la loi Monument historique en 2024, voici les conditions essentielles à respecter :
Bon à savoir
Il est à noter que si le bien est occupé par le propriétaire et non mis en location, la déduction des charges est limitée à 50 %.
Oui, vous pouvez louer un bien dans le cadre d’un investissement monument historique. Cependant, dans le cadre de ce dispositif, vous ne pouvez pas louer le logement en meublé. La location doit être effectuée avec un logement vide. Après la réalisation de travaux éligibles aux réductions d’impôts de la loi monuments historiques, la mise en location relève du régime de droit commun avec un bail minimum de 3 ans.
Pour la première déclaration fiscale suivant une opération Monuments historiques, il est nécessaire de joindre un engagement de location nue pour une durée de 3 ans. Il est aussi important de noter qu’en 2024, dans le cadre de la loi monuments Historiques, il n’existe ni plafonnement des loyers, ni exigence minimale concernant les ressources des locataires.
Vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux en rénovant votre propriété en tant que propriétaire d’un bien classé monument historique ou inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) :
Les charges liées aux travaux peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu jusqu’à 45 % pour la tranche d’imposition la plus élevée. Cependant, si le bâtiment n’est pas ouvert au public au moins 40 à 50 jours par an, cette déduction est limitée à 200 000 € par an. De plus, pour bénéficier de l’exonération des droits de succession et de donation, les héritiers doivent signer une convention à durée indéterminée validée par le ministère de la Culture.
Les avantages fiscaux relatifs à la gestion des immeubles historiques en France dépendent de l’usage du bien.
Bon à savoir
Pour déclarer l’ouverture au public d’un monument historique classé ou inscrit, des démarches spécifiques sont requises. Les détails et les éléments à fournir sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, ainsi que dans l’article 17 quater de l’annexe IV au Code général des impôts
Les propriétaires de monuments historiques et assimilés qui bénéficient de la déduction des charges foncières sur leur revenu global doivent remplir chaque année une déclaration de revenus. En fonction de la situation (si l’immeuble génère des recettes imposables, ne génère pas de recettes, ou est occupé par le propriétaire tout en générant des recettes), une déclaration spéciale de revenus fonciers peut être requise.
Pour ceux dont les biens sont classés ou inscrits à l’ISMH, le déficit foncier peut être imputé sans limitation sur le revenu global. Toutes les charges foncières sont déductibles des revenus fonciers, et en cas de déficit, elles peuvent être reportées sans limite sur le revenu global.
Ces propriétaires doivent joindre une note détaillant les sommes déduites et les références officielles classant ou inscrivant le bien comme monument historique ou lui accordant un agrément spécial.
Pour la déclaration fiscale liée aux Monuments historiques, il faut utiliser le formulaire 2044 spécial, renseigner les lignes 420 à 470 puis 720 à 764, et reporter le résultat dans les cases BA ou BB de la déclaration 2042.
Pour investir dans l’immobilier en Monument historique, rapprochez-vous d’experts immobiliers ayant une expérience dans la préservation et la restauration du patrimoine architectural français. Vous pourrez ainsi découvrir leurs programmes et vous constituer un patrimoine de prestige, tout en bénéficiant de la défiscalisation Monument historique. Contactez des experts en fiscalité pour vous guider dans votre projet d’investissement dans l’immobilier ancien réhabilité.
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