On se souvient de l’histoire de Youcef, dont la maison de Garges-lès-Gonesse avait été squattée par des Roms en janvier dernier. Un simple reçu de livraison de pizza avait suffi à protéger ces gens d’une expulsion immédiate. L’histoire semble se répéter à Bruyères-sur-Oise cette fois.
Fin avril, F. Bernardi a reçu un coup de téléphone étrange de la part de son notaire. « La police municipale m’a prévenu que quelqu’un habitait dans notre maison, explique-t-elle. Les agents ont vu que c’était louche, ils voulaient vérifier si on l’avait vendue ou louée. » Situé dans la rue de Boran à Bruyères-sur-Oise, le pavillon est effectivement squatté depuis le 1er mars dernier.
« Cette maison appartenait à ma mère, poursuit l’héritière. Elle est en indivision entre mes trois frères et sœurs et moi depuis 2008. Nous ne la louons plus depuis 2012 et elle doit être expertisée dans les prochaines semaines. » Venue constater les faits avec les forces de l’ordre le 30 avril, F. Bernardi a sommé les occupants de quitter les lieux et a porté plainte pour violation de domicile.
Les personnes en question, d’origine géorgienne, clament qu’ils louent en toute légitimité. C’est ce que nous explique Koba Umikashvili. Il assure payer un loyer en liquide à un certain François L., contrat de location à l’appui. « La maison était sur Leboncoin, on y habite avec ma femme et notre fille de 6 ans qui va à l’école juste à côté », se justifie l’occupant. Pourtant, les six voitures stationnées dans la cour rendent difficile à croire que seules trois personnes y sont installées. « Ah oui, il y a mes beaux-parents et deux amis aussi, mais ils partent bientôt », admet Koba Umikashvili.
Pour F. Bernardi, ledit bail est un faux. « Je pense qu’ils l’ont fabriqué eux-mêmes, ajoute-t-elle. Ils m’ont proposé de l’argent liquide pour régler tout ça. » Mais Koba Umikashvili n’en démord pas. « On ne savait pas, se défend-il. En plus, j’ai perdu mon portable avec la photo de l’annonce et les coordonnées du propriétaire. » Alors que ce dernier était censé venir chercher ses 750 € de loyer le 5 mai, « il n’est pas venu et je ne peux plus le joindre », assure le Géorgien, qui vient de refaire sa carte de séjour à cette adresse.
Sur le contrat de location, le propriétaire François L. serait né en juillet 1966 et résiderait dans l’Oise. « C’est bien mon adresse, mais je n’ai jamais rencontré ce monsieur et je suis né en novembre 1973 », réplique l’intéressé, dont le numéro de téléphone n’est pas non plus celui mentionné sur la quittance de loyer. « Je suis l’ancien locataire de cette maison, j’y ai habité pendant onze ans », raconte-t-il en apprenant toute l’histoire.
Une version qui confirme les dires de l’héritière. Elle-même remarque que le loyer de 750 € était le montant dont devait s’acquitter l’ancien locataire. « J’aimerais qu’ils partent rapidement pour éviter des milliers d’euros en frais d’avocat, mais s’il le faut, ça finira au tribunal », ajoute F. Bernardi.
Selon une source proche du dossier, la gendarmerie de Persan est chargée de l’enquête. « Ils vivent au moins à trois familles, avec des enfants en bas âge, nous dit-on. Il y a une affaire de faux là-dessous. »
Lorsqu’un propriétaire est victime d’un squat de son bien, il doit agir vite. Car les forces de l’ordre peuvent intervenir pour une expulsion dans un délai de 48 heures après l’installation. Il faut alors prouver que l’on est propriétaire (taxe foncière ou acte de propriété) ainsi qu’une attestation d’un ou plusieurs voisins justifiant la date d’arrivée des squatteurs. Après 48 heures, une expulsion par la police est toujours possible sous certaines conditions, depuis une loi du 24 juin 2015 ( art. 226-4 du Code pénal ). Autrement, une requête auprès du Tribunal de grande instance est nécessaire et la procédure peut prendre plusieurs semaines. À noter que les expulsions sont interrompues durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars). De plus, il est déconseillé de se faire justice soi-même, car cela peut se retourner contre le propriétaire (en cas de violences, par exemple).
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