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L'exécutif entend présenter "au retour de l'été", "après discussion avec les partenaires sociaux", un projet de loi sur "la réforme du travail", avec deux pistes qui inquiètent particulièrement les syndicats: une nouvelle réforme de l'assurance chômage et la création de France Travail pour remplacer Pôle emploi. Voici ce que l'on sait sur ces deux mesures.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait évoqué une modulation de l’indemnisation du chômage, avec des règles plus dures quand le taux de chômage est bas. L’annonce le 14 juillet d’un projet de réforme pour “aller plus loin” a un peu dérouté sur le timing.
Deux jours avant, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait en effet indiqué que les règles d’indemnisation des chômeurs, qui expirent le 31 octobre, seraient prolongées le temps d’évaluer leur “utilité”.
“Nous avons quelques mois de recul seulement”, avait expliqué le ministre, puisque la réforme précédente, datant de 2019, avait été retardée à cause de la Covid et des recours juridiques.
“Dussopt nous dit qu’on va se donner du temps et Macron répond qu’il a envie d’accélérer très fort pour donner des gages à LR”, analyse Jean-François Foucard (CFE-CGC).
L’exécutif souffle “le chaud et le froid”, résume Denis Gravouil (CGT). “On a été un peu surpris de l’annonce du Président”, confirme Michel Beaugas (FO).
“Le ministère nous avait seulement parlé d’une concertation sur la gouvernance de l’assurance-chômage”, gérée de manière paritaire par les partenaires sociaux mais avec un Etat de plus en plus intrusif. Si l’exécutif n’a pas précisé son calendrier, prolongation et réforme pourraient aller de pair selon M. Beaugas.
“Ils peuvent prolonger le décret sur les règles actuelles pour éviter un vide juridique le 1er novembre puis le modifier à tout moment. Cela revient à nous exclure de la définition des paramètres de l’assurance chômage”, conteste-t-il.
“S’ils veulent changer les règles, ils sont tenus de respecter la loi de 2018 qui impose qu’il y ait une concertation, une lettre de cadrage et l’ouverture d’une négociation”, recadre Marylise Léon (CFDT) qui ne voit pas “comment un projet de loi peut être sur la table à la fin de l’été chez les parlementaires”.
Denis Gravouil (CGT) dénonce une volonté de “conditionner l’assurance chômage à l’acceptation de n’importe quel boulot”, alors qu’Emmanuel Macron a directement lié la réforme aux difficultés de recrutement des entreprises.
Pour mieux accompagner ceux qui ont vocation à retourner à l’emploi et atteindre le plein emploi, l’exécutif veut transformer Pôle emploi en une forme de guichet unique baptisé “France Travail”.
Lors de sa déclaration de politique générale, Elisabeth Borne a jugé que l’accompagnement des chômeurs était aujourd’hui “trop complexe”.
“Nous ne pouvons plus continuer à avoir, d’un côté, l’État qui accompagne les demandeurs d’emploi, de l’autre, les régions qui s’occupent de leur formation et les départements en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA”, a-t-elle estimé, laissant entendre que l’opérateur public devrait chapeauter ces compétences actuellement dispersées.
Le chef de l’Etat a aussi mis en avant le 14 juillet “une réponse complète”. Mais pour l’heure, même les acteurs du service public de l’emploi ne semblent pas connaître l’ampleur de la réforme. Ce sera “soit une cabane, soit une cathédrale”, dit l’un d’eux.
Lors des récentes Rencontres économiques d’Aix, Olivier Dussopt a indiqué que “les paramètres ne sont pas fixés”. Selon des propos rapportés par l’agence AEF, plutôt que “l’hypothèse maximaliste d’une fusion”, il privilégie un travail sur “le front office, donc l’accueil, l’orientation et le diagnostic” pour améliorer la coordination des acteurs publics et privés.
Un acteur de l’emploi constate de son côté que cette idée de réforme est tombée “comme une météorite”, y voyant “un truc de techno”, “pas très opérationnel”.
Il y a, dit-il, “un bon principe qui est posé” de simplifier et rendre plus efficace, mais de là à “fabriquer un monstre”, sans parler des discussions difficiles en vue avec les collectivités…
Coté FO, on pointe une “improbable structure”, la CGT y voit “des dangers”. Les syndicats de Pôle emploi qui ont encore en mémoire la difficile fusion 2008-2009 Assedic-ANPE, craignent un nouveau “mécano”.
Ils relèvent aussi que les titulaires du RSA qui devront “s’engager” en échange d’un meilleur accompagnement, “pour certains n’ont pas de problématique emploi” et soulignent que les agents ne sont “pas formés pour”.
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