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Vous pouvez vous faire rembourser un timbre fiscal électronique non utilisé. Vous disposez de 18 mois au maximum, à compter de la date d’achat du timbre fiscal (valable 1 an). Lorsqu’il est lié à une démarche administrative, formulez votre demande de remboursement sur Impots.gouv.
Deux procédures existent. Si vous l’avez acheté sur internet, il vous faut attendre au moins 3 jours après l’acquisition avant de remplir le formulaire en ligne (référence de la transaction, numéro du timbre…). Le montant correspondant est ensuite crédité sur le compte bancaire qui a été débité initialement. Si vous vous êtes procuré le timbre chez un buraliste agréé, la même demande peut s’effectuer juste après l’achat (joindre en plus une pièce d’identité et un RIB pour le versement). En revanche, s’il s’agit d’un timbre fiscal concernant un acte juridique, suivez les modalités de remboursement sur le site Impots.gouv.
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Peut-on se faire rembourser un timbre fiscal électronique inutilisé ?
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