À l’approche de la séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a profondément retouché le PLF 2026. Plusieurs amendements ciblent directement le secteur immobilier : fiscalité des investisseurs, rénovation, logement vacant, taxe d’aménagement… Voici l’essentiel à connaître.
Le Gouvernement muscle le mécanisme d’amortissement pour encourager les réhabilitations lourdes dans les immeubles anciens :
Objectif : orienter l’investissement vers la rénovation profonde plutôt que vers l’achat simple d’ancien.
Le Gouvernement supprime l’élargissement du PTZ aux opérations en Bail Réel Solidaire sans condition de travaux. Motif : un coût jugé trop élevé.
Impact : le PTZ reste possible en BRS, mais uniquement dans les configurations déjà prévues par la loi.
Création d’une taxe unique sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), au profit des communes.
Enjeu : simplifier le dispositif et renforcer la capacité des collectivités à lutter contre la vacance.
Le Gouvernement supprime plusieurs dispositifs adoptés au Sénat, dont :
Logique générale : réduire les niches fiscales jugées trop coûteuses.
Le Gouvernement cherche clairement à :
Les débats à l’Assemblée nationale pourraient encore faire évoluer ces mesures, mais la ligne directrice est nette : rénover plus, dépenser moins, taxer mieux (Plus ? ).
De la part de www.myimmobilier.com, assistance fiscale en ligne
