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Vérifié le 01 septembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Publié le 1 janvier 2023
Pour les offres de prêts émises depuis le 1er janvier 2023, la détermination des ressources des personnes destinées à occuper le logement en tant que résidence principale est précisée. Un mécanisme conduit à retenir alternativement les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’offre de prêt de ces personnes ou le coût total de l’opération divisé par neuf, dès lors que celui-ci excède la totalité des ressources considérées.
C’est ce qu’indique un décret n° 2022-1675 du 27 décembre 2022.
Cette page est en cours de mise à jour.
Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l’obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.
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Le PTZ peut servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien (c’est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
Le PTZ peut également financer l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :
Votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Le PTZ doit servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux d’amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
Il peut s’agir :
Ces travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ.
À savoir
l’achat du logement ancien et les travaux peuvent faire l’objet d’un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) ou d’un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Mais dans ces cas, les travaux peuvent commencer avant l’obtention du PTZ.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l’une des situations suivantes :
Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne vous sont pas rattachés fiscalement).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022.
Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Limite du coût total de l’opération à financer pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
110 000 €
44 000 €
2
154 000 €
61 600 €
3
187 000 €
74 800 €
4
220 000 €
88 000 €
5 et plus
253 000 €
101 200 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l’opération est de 220 000 €.
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent)
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Limite du coût total de l’opération à financer pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
100 000 €
40 000 €
2
140 000 €
56 000 €
3
170 000 €
68 000 €
4
200 000 €
80 000 €
5 et plus
230 000 €
92 000 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l’opération est de : 200 000 €.
Le PTZ: titleContent est un prêt aidé par l’État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer d'intérêts: titleContent ou d'intérêts intercalaires: titleContent, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise.
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d’au moins un autre prêt.
Il peut notamment être un des prêts suivants :
Le PTZ peut financer en partie :
Le PTZ peut aussi servir à la construction ou l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
Mais il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.
À savoir
le PTZ peut être accordé dans le cadre d’un bail réel solidaire ou d’un contrat de location-accession.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l’une des situations suivantes :
Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone où il se situe :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Nombre d’occupants du logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
À partir de 8
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne vous sont pas rattachés fiscalement).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021.
Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Coût total de l’opération à financer : montant maximum pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
150 000 €
60 000 €
2
210 000 €
84 000 €
3
255 000 €
102 000 €
4
300 000 €
120 000 €
5 et plus
345 000 €
138 000 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l’opération est de 300 000 €.
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l’opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
135 000 €
54 000 €
2
189 000 €
75 600 €
3
230 000 €
92 000 €
4
270 000 €
108 000 €
5 et plus
311 000 €
124 400 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du coût total de l’opération est de : 270 000 €.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 20 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l’opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
110 000 €
22 000 €
2
154 000 €
30 800 €
3
187 000 €
37 400 €
4
220 000 €
44 000 €
5 et plus
253 000 €
50 600 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l’opération est de 220 000 €.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 20 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l’opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
100 000 €
20 000 €
2
140 000 €
28 000 €
3
170 000 €
34 000 €
4
200 000 €
40 000 €
5 et plus
230 000 €
46 000 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du coût total de l’opération est de 200 000 €.
Le PTZ: titleContent est un prêt aidé par l’État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer d'intérêts: titleContent ou d'intérêts intercalaires: titleContent, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise.
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d’au moins un autre prêt.
Il peut notamment être un des prêts suivants :
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.
Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l’achat de ce logement, avec ou sans travaux.
Le PTZ peut également financer l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ par opération immobilière.
À savoir
il est possible d’acheter un logement social vacant, sans être locataire d’un logement social, sous certaines conditions.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l’une des situations suivantes :
Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone où il se situe :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Nombre d’occupants du logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
À partir de 8
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne vous sont pas rattachés fiscalement).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021.
Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 10 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Coût total de l’opération à financer : montant maximum pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
150 000 €
15 000 €
2
210 000 €
21 000 €
3
255 000 €
25 500 €
4
300 000 €
30 000 €
5 et plus
345 000 €
34 500 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l’opération est de 300 000 €.
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 10 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l’opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
135 000 €
13 500 €
2
189 000 €
18 900 €
3
230 000 €
23 000 €
4
270 000 €
27 000 €
5 et plus
311 000 €
31 100 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du coût total de l’opération est de : 270 000 €.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 10 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l’opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
110 000 €
11 000 €
2
154 000 €
15 400 €
3
187 000 €
18 700 €
4
220 000 €
22 000 €
5 et plus
253 000 €
25 300 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l’opération est de 220 000 €.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 10 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais il existe une limite au coût total de l’opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l’opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
100 000 €
10 000 €
2
140 000 €
14 000 €
3
170 000 €
17 000 €
4
200 000 €
20 000 €
5 et plus
230 000 €
23 000 €
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du coût total de l’opération est de 200 000 €.
Le PTZ: titleContent est un prêt aidé par l’État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer d'intérêts: titleContent ou d'intérêts intercalaires: titleContent, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise.
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d’au moins un autre prêt.
Il peut notamment être un des prêts suivants :
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