Avant la fin de l'année, les Pyrénées-Orientales comme l'ensemble des départements français auront été scannés par les services fiscaux pour traquer les piscines non déclarées par les propriétaires fonciers. Le nouveau dispositif utilisant intelligence artificielle lancée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en partenariat notamment avec Google, a passé la phase d'expérimentation avec succès.
La nouvelle arme digitale utilisée par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), baptisée "Foncier innovant", a été développée par la société informatique Capgemini, en partenariat avec le géant Google. Sur un principe innovant de traitement d’images satellites prises par l’Institut national français de l’information géographique et forestière, c'est donc désormais une intelligence artificielle qui va vérifier que les constructions et aménagements des piscines ont bien été déclarés et correctement imposés d’après les registres nationaux. Très "Big Brother" (*) tout ça. Mais l'enjeu de la traque aux piscines non déclarées n'est pas mince pour les finances publiques. "Les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023, une fois le dispositif généralisé", indiquait la DGFiP en septembre 2022.
C'est pourquoi le fisc a mis les moyens pour mettre en œuvre cette technologie avec un investissement de 24 millions d'euros. "Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d'assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement", précise-t-elle encore.
Les piscines privées sont imposées via la taxe foncière, en fonction de leur taille et le coefficient mis en place par chaque commune. "En moyenne, les piscines françaises mesurant 30 mètres carrés sont taxées à hauteur de 200 euros" affirme la DGFiP, expliquant que la mise en place d'une piscine augmente la valeur locative du bien, servant de base au calcul à la taxe foncière. Les piscines hors-sol (**) sont elles aussi concernées par cette taxation, si elles ne peuvent pas être démontées. "Si vous pouvez la démonter et la ranger dans votre garage l'hiver, elle ne le sera pas", précise la Direction générale des Finances publiques. Dans le département des Pyrénées-Orientales, les services fiscaux ont enregistré au 1^er janvier 2022 un total de 32 748 piscines "fiscalisées". Reste maintenant à savoir combien de nouvelles constructions vont s'ajouter à ce chiffre 
Les propriétaires fonciers sont en tout cas prévenus. Selon la Direction générale des Finances publiques dans le département, l'intelligence artificielle a déjà passé au peigne fin les piscines du territoire. Désormais, ce sont des géomètres experts qui travaillent à la vérification plus précise des données et des cas litigieux détectés par l'IA. Une fois les résultats validés et consolidés, les propriétaires fonciers concernés recevront un courrier leur annonçant le caractère imposable de leur piscine avant la taxation. Fin novembre, les services fiscaux auront compilé la totalité des constructions qui tomberont sous le coup d'une nouvelle imposition. 
Avant une généralisation du dispositif sur l'ensemble du territoire d'ici la fin 2023, une expérimentation a été menée dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter dans un premier temps les piscines non imposées.
A l'issue des traitements des opérations de relance auprès des propriétaires et de l'exploitation de leurs réponses, plus de 20 000 piscines ont été confirmées et vont être nouvellement imposées au titre de la taxe foncière (TF) de l'année 2022.
Plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine, soit près de 10 M€ de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022, ventilées en deux parties :
– Plus de 4,1 M€ au titre du rôle général de taxe foncière de l'année 2022. Les communes bénéficieront de façon pérenne de cette ressource qui leur sera reversée chaque année. 
– 5,7 M€ au titre des impositions supplémentaires qui permettent de rectifier l'absence d'imposition sur les années antérieures (la cotisation de taxe foncière peut en effet être multipliée jusqu'à 4 fois en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d'acquisition du bien par le propriétaire).
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je ne sais pas si c'est du google mais voilà une semaine qu un helico tourne au-dessus des habitations et en particulier les mas et maisons isolées, fait un peu de surplace au-dessus de chaque habitation; l'helico qui est équipé de pleins de materiel
en extérieur de la carlingue pour photographier et filmer. Cartographie, piscines cabanons enclos a animaux, plantations, Pour depensé autant d heure de vols c est qu il y a de la renatabilité dans l air
T'as pas fini de voir la taxe foncière augmenter comme le niveau de l'amer dans l'ère des Poissons…
Google qui ne paye pas d'impôts en France va vérifier si votre piscine est bien déclarée au fisc. Ils sont trop forts Jupiter et sa clique…

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