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Le conjoint d’un assuré décédé vivant seul en 2022 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 21 985,60 euros, par an. Un plafond différent est prévu pour l’époux survivant d’un travailleur indépendant.
Le bénéfice de la pension de réversion est réservé au conjoint d’un assuré de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) dont les ressources ne dépassent pas le montant annuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), calculé sur la base de 2 080 heures de travail.
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Le Smic ayant été porté à 10,57 € depuis le 1er janvier 2022, les plafonds annuels à retenir pour les ressources du conjoint sont revalorisés. Ils s’élèvent désormais à 21 985,60 euros, par an, pour un veuf ou une veuve célibataire. Si cette personne vit en couple, ce montant est multiplié par 1,6, soit 35 176,96 euros.
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Rappelons que le partenaire pacsé et le concubin du défunt n’ont pas droit à cette prestation.
Côté montant, la pension de réversion mensuelle s’élève au minimum à 294,23 € (3 530,78 €) et, au maximum, à 925,56 euros (soit 11 106,72 euros par an).
Ces sommes, qui sont valables pour la retraite de base, ne s’appliquent pas aux retraites complémentaires aux retraites de la fonction publique.
L’article 17 du règlement du régime complémentaire des indépendants prévoit le droit à une retraite de réversion dans le régime complémentaire d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants (RCI), notamment sous conditions de ressources du conjoint survivant.
Le plafond de ressources opposable au conjoint survivant est fixé à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. En conséquence, le plafond de ressources à retenir à compter du 1er janvier 2022 est fixé à 82 272 euros par an ou 6 856 euros par mois.
Lorsque le total des ressources du conjoint survivant et du montant de la retraite de réversion RCI (ou de la fraction de retraite qui lui revient en cas de prorata mariage), dépasse le plafond, la retraite de réversion du RCI est réduite à due concurrence (article 35 du règlement). Cette valeur est spécifique aux travailleurs indépendants.
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Salarié, indépendant : les conditions pour percevoir une pension de réversion en 2022 pour le conjoint survivant
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