La troisième session de la cour d’assises de Tarn-et-Garonne s’ouvre ce lundi 20 juin jusqu’au 8 juillet. Deux affaires criminelles y seront jugées. Le premier procès qui durera la semaine, passera au scalpel une équipe de trafiquants de stupéfiants ayant commis deux braquages dont un à Labastide-Saint-Pierre, en septembre 2019. Le second en appel de la cour d'assises de Haute-Garonne s'étalera sur quinze jours, et reviendra sur l'assassinat de Miloud Kherroubi alias le "parrain d'Arnaud-Bernard", tué par balle le 15 juin 2016 à Toulouse.
Après la session de mars avec notamment le procès sous haute sécurité de Joseph Losada auteur d'un féminicide à Montauban, la troisième session de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne qui débute ce lundi 20 juin jusqu'au 8 juillet, ne sera pas moins tendue.
Présidée par le juge Guillaume Roussel qui devrait tenir sa dernière session avant de faire valoir son droit à la retraite, cette première semaine sera consacrée au procès d'une équipe de cinq braqueurs ayant sévi en Tarn-et-Garonne, et Haute-Garonne.
Âgés de 21 à 26 ans, les cinq accusés ont été renvoyés devant la cour d'assises de Tarn-et-Garonne à la fois pour des extorsions avec arme et trafic de stupéfiants dans le cadre d'une association de malfaiteurs.
Le 17 septembre 2019 en fin de journée, deux individus sur un scooter qui s'avère volé à Reyniès (le 12 septembre), font irruption au garage CLM Racing, à Labastide-Saint-Pierre. Cagoule dissimulant son visage, l'un des individus muni d'un fusil-mitrailleur, menace le garagiste pour qu'il lui remette les clés d'une Mégane 4 RS. Un bolide dont le prix avoisine les 50 000 € en sortie d’usine.
Un véhicule qui sert à la bande à commettre une nouvelle extorsion quasi similaire le lendemain, à Revel. Le 18 septembre vers 20 h 25, un primeur du centre-ville en train de fermer son échoppe se fait voler sous la menace d'une arme d'assaut son Audi RS 3, cotée 60 000 € qu’il vient de mettre en vente sur un site d'annonces en ligne.
Un véhicule qui est retrouvé dissimulé dans la commune de Le Born (Haute-Garonne) avec des plaques d'immatriculation volées à Aucamville en Haute-Garonne, le 22 septembre. Une cellule d'enquête mobilisant des gendarmes des brigades de recherches (BR) de Montauban et de Villefranche-de-Lauragais supervisées par la section de recherches de Toulouse, est mise en place.
Des géolocalisations, des enregistrements de vidéosurveillance permettaient aux enquêteurs de confondre un détenu à la maison d'arrêt de Seysses. Interpellé dans une affaire de stupéfiants, ce jeune Toulousain de 21 ans passait plusieurs appels à des proches permettant aux enquêteurs de remonter d'autres suspects: deux Montalbanais qui seraient les auteurs des vols à main armée de véhicules, et deux Toulousains impliqués dans cette bande organisant des "go-fast" en provenance d'Espagne. Des surveillances sont mises en place.
En décembre, c'est finalement à Dieupentale dans un gîte loué par l'un des braqueurs qu'un coup de filet est mené en même temps qu'à Toulouse mobilisant 60 gendarmes avec l'appui du GIGN. Les perquisitions sont fructueuses, les gendarmes découvrent toute la panoplie du parfait braqueur: un fusil-mitrailleur Sten avec son chargeur de 9 mm, de nombreux téléphones portables et cartes SIM, des cagoules, des gants et cache-nez.
Dans un coffre mural en bois du gîte, les gendarmes trouvent cachés 100 gr d'héroïne, 211 gr de cocaïne et 500 gr d'herbe de cannabis. Des quantités de drogues importantes confirmant que la bande est impliquée dans ce trafic irradiant Montauban et le nord et l'ouest de la Haute-Garonne.
Ce procès qui durera toute la semaine promet d'être très technique. Les avocats de la défense parmi lesquels Mes Apollinaire Legros-Gimbert, Alexandre Parra-Bruguière et Pierre Debuisson ne devraient pas manquer de cuisiner les enquêteurs sur l'ADN et les géolocalisations téléphoniques ayant permis de confondre leurs clients.
Le dernier procès de cette session qui se tiendra du 27 juin au 8 juillet reviendra sur l'assassinat de Miloud Kherroubi, 41 ans, tué de quatre balles le 15 juin 2016 dans le bar «Le tout va bien», situé dans le quartier Ancely, à Toulouse.
Miloud Kherroubi, une personnalité souvent soupçonnée de tenir les trafics de cannabis et de vente de cigarettes autour d’Arnaud-Bernard condamné une seule fois en 2010.
Lors du procès en première instance en juin 2021, les huit accusés condamnés de 15 à 30 ans de réclusion criminelle, avaient annoncé dès l'issue du verdict qu'ils interjetaient appel.
C'est donc devant la cour d'assises de Tarn-et-Garonne que le procès en appel de 7 des 8 accusés l'un d'eux s'est depuis désisté, aura lieu durant quinze jours avec toujours en défense Me Legros-Gimbert, le ténor Agenais Edouard Martial et la pugnace avocate montalbanaise Séverine Lheureux.
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