Cet été le maire de Puylaurens avait saisi le tribunal administratif de Toulouse pour démissionner d'office des élus d'opposition qui avaient refusé d'exercer la fonction d'assesseur lors des dernières élections législatives. Ils avaient fait appel. Mais la cour d'appel administrative de Toulouse a confirmé cette décision.
La « démission d’office » des cinq conseillers municipaux de la liste « Puylaurens pleinement citoyen » candidats malheureux aux dernières élections municipales et qui formaient le groupe d’opposition au sein du conseil municipal a été confirmée par la cour administrative d’appel de Toulouse.
Cet été, ces élus avaient fait appel de cette décision du tribunal administratif de Toulouse saisi par le maire Jean-Louis Hormière. Il s’agit de la tête de liste Michel Barthas, de l’ancien maire Patricia Rosenthal, de Corinne Ribes, de Malvina Caracas et d’Alain Amalric.
Une décision rare qui s’appuie sur un article du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif ».
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Et si le maire a saisi la justice c’est parce que les cinq élus ont refusé d’assurer les fonctions d’assesseurs au sein des bureaux de vote lors des élections législatives en juin dernier. Leur refus de participer à ce scrutin était lié à un « incident créé par le maire », selon eux, lors du 2e tour des présidentielles le 24 avril dernier. « En effet après avoir attribué une place à Michel Barthas dans le même bureau que lui, le maire lui a demandé de ne plus entrer en contact avec les électeurs et a tenu des propos calomnieux à son encontre », affirmaient les élus dans un communiqué commun. « Il m’a dit que j’influençais les électeurs et m’a mis dans un coin », confie Michel Barthas. Par « solidarité », les quatre autres élus ont décidé de quitter les bureaux de vote après s’être « assurés que leur présence n’était pas indispensable pour la suite du scrutin ». Et avant les élections législatives, ils ont fait part au conseil municipal qu’ils ne pourraient assurer la tenue des bureaux de vote dans ces conditions.
La cour administrative d’appel a noté que « cet incident était relaté de manière peu précise par les parties en présence, qu’il présentait un caractère isolé, qu’il concernait quatre des cinq conseillers municipaux de manière indirecte, et que le refus d’exercer les fonctions d’assesseur avait été réitéré plusieurs semaines après cet événement du 24 avril 2022. Pour ces motifs, les conseillers municipaux ne pouvaient être regardés comme présentant une excuse valable de nature à justifier leur refus d’exercer la fonction d’assesseur. C’est donc à juste titre que le tribunal administratif de Toulouse les avait déclarés démissionnaires d’office à la demande du maire de Puylaurens ».
« Effectivement, notre appel a été rejeté. Le tribunal a choisi de s’attacher à l’application stricte de la loi. Nous respectons cette décision et nous la comprenons », indique Michel Barthas qui précise cependant que « le rapporteur public a pointé un certain nombre d’incohérences dans le dossier de la municipalité, insistant notamment sur le fait que des membres de la majorité avaient été également absents le jour des scrutins et auraient dû eux aussi être démissionnés d’office, y compris certains qui ont avancé des excuses pouvant être considérées comme non valables au regard de la loi. » « Ou encore que le nombre d’élus présents pour tenir les bureaux était largement suffisant au regard de ce que la loi prévoit, précisant que nous n’étions pas prioritaires puisque positionnés dans le bas dans l’ordre du tableau », continue l’élu démissionné ajoutant que « ce que montre ce comportement du maire, c’est que si vous le contredisez, si vous le gênez il vous élimine. »
Cinq autres élus suivants de la liste « Puylaurens pleinement citoyen » vont donc intégrer le conseil municipal. « Nous leur apportons notre soutien et leur souhaitons bon courage » indique Michel Barthas.