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ÉconomieImmobilier et BTP Publié le ,
L’avis d’imposition de la TFPB sera émis à partir du 31 août 2022, la date limite de paiement est quant à elle fixée au 15 octobre 2022. Les propriétaires ayant choisi la mensualisation de cette taxe, recevront cet avis à partir du 19 septembre 2022. “La mensualisation facilite la budgétisation de l’impôt”, relève Sophie Perrier-Gros-Claude, responsable de division au sein de la direction de la Loire des finances publiques.
En effet, selon les secteurs géographiques choisis, la taxe peut être élevée (jusqu’à 1 000 € par an par exemple). Aussi, le notaire est-il tenu de demander la valeur de la taxe foncière au vendeur pour la porter à la connaissance de l’acquéreur. Mais les annonces de biens immobiliers la mentionnent souvent. La taxe est due par la personne occupant le bien au 1er janvier de chaque année. Aussi dans le cas d’une vente, le futur acquéreur doit au prorata de sa durée d’occupation.
Il est important de retenir qu’a contrario de la taxe d’habitation qui disparaîtra pour tous les Français en 2023, la taxe foncière n’est pas liée aux revenus de la personne détentrice du bien. Son taux est fixé par chaque commune. La taxe foncière concerne les propriétés bâties et les propriétés non-bâties (TFPNB).
Les bases sont donc révisées chaque année, en l’occurrence le 15 avril en 2022. Comment est-elle calculée ? La taxe foncière est basée sur la valeur locative cadastrale du bien dite valeur locative. La base d’imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50 %. Pour les propriétés non-bâties (terrains, forêts, étangs, etc.), cet abattement s’élève à 20 %. La brochure pratique pour les impôts locaux 2021 est en ligne.
Certains contribuables peuvent être exonérés en totalité ou partiellement de la taxe foncière : bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, et de condition modeste. Le revenu fiscal de référence étant pris en compte, l’exonération est appliquée d’office par l’administration.
Une exonération temporaire existe pour les propriétaires de constructions neuves à usage d’habitation ou professionnel depuis 2021. Ces exonérations de droit concernent les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction. Pendant deux ans après la date d’achèvement des travaux, les contribuables ne seront pas soumis à l’impôt. Toutefois, les communes qui le décideraient, peuvent limiter “l’exonération à hauteur de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90% de la base imposable“.
Parmi les exceptions, on note aussi celle sur leslogements anciens : ceux qui ont fait l’objet de travaux pour réaliser des économies d’énergie qui peuvent prétendre à une exonération de cinq ans. Dix ans pour les constructions neuves à usage de résidence principale financée à plus de 50 % par des subventions de l’Etat.
Quant au dégrèvement, une personne de plus de 75 ans placée en maison de retraite, mais conservant la jouissance de son bien à condition de ne pas le louer peut bénéficier d’une réduction de 100 € sur l’impôt.
N.C.
58,7 %
Selon les chiffres publiés au 1er janvier 2021, par l’Insee et de la DGFIP, (Direction générale des finances publiques), le total des logements dans la Loire en 2018 s’élevait au nombre de 399 134, pour une part de 85,6 % des résidences principales et 4,1 % en résidences secondaires. La part des logements vacants, toujours en 2018, est de 10,4 %. Dans le département, 58,7 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. En 2019, la Loire a enregistré 330 038 ménages fiscaux, la part des ménages fiscaux imposés étant de 51,2 %. Quant au revenu médian disponible par unité de consommation en 2019, un Ligérien déclare en moyenne 20 930 € par an. Le taux de pauvreté étant de 15,1 % dans le département.
Depuis 2019, il n’avait pu se dérouler en raison de la crise du Covid. Il fait son retour du 18 au 20 mars 2022 au Zénith avec près de soixante exposants. Lionel Jouffre, directeur délégué de Logic-immo, l’organisateur nous en présente les coulisses.
A presque un an de mandat, le président de la Chambre des notaires de la Loire évoque son début de présidence et l’évolution du marché immobilier ligérien, dopé par la crise sanitaire.
Le bailleur social qui a fusionné avec Cité Nouvelle en juillet 2021 a dévoilé ses perspectives 2022. Parmi ses ambitions, le maintien d’une production élevée, la diversité de ses offres notamment à destination des seniors.
Sous exploitée, alors que très bien dotée, la forêt ligérienne représente une manne pour la production de bois destiné à la construction.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) défend depuis un an ses adhérents face aux dispositions de la loi Climat et résilience qui, à terme, bannit du marché de la location des logements réputés “passoires énergétiques”.
Tout le monde n’est pas bricoleur et l’ampleur des travaux peut désarçonner bon nombre d’adeptes. Une mauvaise appréciation et le chantier peut se transformer en gouffre financier. Surtout que même chez soi, on ne fait pas comme on veut.
Avec une demande de plus en plus forte dans les grandes métropoles régionales, Saint-Etienne et sa couronne bénéficient d’un regain d’intérêt de la part des acquéreurs.
Directrice générale du groupe Brunel Entreprise, Maud Brunel-Fontaine préside depuis février 2016, l’antenne Loire Haute-Loire du Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment.
En matière de rénovation énergétique, une palette d’aides existent. Lancé fin 2020, le dispositif Ma Prime Rénov regroupe désormais pour davantage de lisibilité les aides historiques de l’Anah.
La date du 1er juillet 2022 signera la fin des chaudières à fioul ou au charbon. Comment les professionnels de l’immobilier et les chauffagistes se préparent à ce changement dans la Loire ? Éléments de réponse.
Avec trois millions de piscines privées, la France est le premier marché européen de la piscine. Le département ne déroge pas à cette tendance accentuée par la crise sanitaire. Bruno Lhermet installé à Veauche est très sollicité depuis deux ans.
Pour favoriser la vente d’un bien, les professionnels de l’immobilier en appellent plus fréquemment ces dernières années au home staging. Nadine Véricel, indépendante affiliée au réseau Home-Staging Experts, adossé au groupe Avéo (Saint-Etienne), évoque son activité.
Constructeur de maisons individuelles dans la Loire et la Haute-Loire, la société JBM, qui siège à Veauche est une des quatre filiales du pôle d’activité Construction de maisons individuelles de la Compagnie Immobilière CIFV, basée à Saint-Etienne.
Impôts locaux, consommation d’électricité et d’énergies, entretien de la chaudière, des plomberies, toitures et autres jardins, les coûts d’entretien d’un bien immobilier peuvent très rapidement grever le budget des nouveaux propriétaires.
Si le talent de la main verte vous a désertés, faire appel à un paysagiste, s’avère être une solution, pour entretenir ses extérieurs.
Le PSLA est une forme de location et, si affinité, vente d’un bien neuf agréé relevant essentiellement des offices publics de l’habitat.
Les bailleurs sociaux ont obligation de céder une partie de leur parc locatif afin de le renouveler mais s’investissent aujourd’hui au-delà dans la vente de logements neufs via un dispositif “d’accession sociale”.
Installée à Belmont-de-la-Loire depuis 2012, l’entreprise Art en bois, fondée par Victor Chassignol, propose des aménagements extérieurs, intérieurs et ossatures de maison en bois local.
L’aménagement intérieur et extérieur de son logement n’a jamais tant été au centre des préoccupations des Français. Conforté par l’épidémie du Covid, le marché est en croissance sur tous les fronts, les dépenses ne cessant d’augmenter.
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