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La vente du terrain à l’école musulmane avait suscité la polémique, après la révélation de liens entre l’association gérant l’école et le mouvement radical des Frères musulmans.
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l’annulation par la commune de la vente d’un terrain, va se pourvoir en cassation faute de «décision sur le fond» du tribunal administratif de Grenoble, a annoncé mardi 8 novembre son avocat. «Suite à l’audience du 4 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de statuer sur le fond du dossier en considérant, malgré l’évidence, qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer sur ce dossier», déplore Me Pierre-Etienne Moullé dans un communiqué.
L’association Valeurs et Réussites, qui gère cet établissement hors contrat accueillant une quarantaine d’élèves, va par conséquent «se pourvoir en cassation contre cette décision devant le Conseil d’État», ajoute-t-il. L’association réclamait la suspension en urgence d’une délibération du 3 octobre du conseil municipal de Valence annulant la cession d’une parcelle de 8400 m² située en face de son siège, que l’école entendait utiliser pour agrandir ses locaux et passer sous contrat.
Votée en juin et actée par compromis devant notaire en juillet, la vente avait suscité une polémique après la publication en juillet par le journal satirique Charlie Hebdo d’un article évoquant des liens entre «Valeurs et Réussite» et le mouvement radical des Frères musulmans.
La transaction avait été annulée début octobre après un «recours gracieux» déposé par la préfecture de la Drôme concernant le statut foncier du terrain et après une «alerte» de la même préfecture sur les activités de l’école, selon le maire LR, Nicolas Daragon.
Me Moullé avait estimé lors de l’audience du 4 novembre au tribunal administratif que l’affaire constituait un «détournement de pouvoir». La défense de la ville de Valence avait pour sa part plaidé une «erreur» de la municipalité quant au statut du terrain et affirmé que sa décision était inspirée par un seul «motif de gestion domaniale».
Stelio Kontos
le
Donc nous avons un maire LR qui a vendu le terrain pour une école musulmane mais un candidat à la présidence de LR qui veut interdire le voile dans l’espace public… aucun doute, ce parti est vraiement pourri.
chaproumi
le
Il n’y a que moi que cela choque le titre avec “école musulmane” et pour illustrer une classe avec petite fille avec couettes, prof féminin et mixité?
Tonio91
le
Ils iront jusqu’au niveau de l’UE et ils vont avoir raison …si les français n’ont pas encore compris il serait temps qu’ils se réveillent
L’ex-député ukrainien est soupçonné d’avoir détourné 113 millions de dollars de sa banque Finance and Credit Bank, qui a fait faillite en 2015.
Mohamed Mazouz, Franco-Marocain radicalisé, et Murat Turgut, Franco-Turc djihadiste, ont été impliqués dans des filières à destination de la Syrie.
DISPARITION – Il s’était retiré le 13 mai 2013 pour finir ses jours dans la prière, à l’ombre de la basilique Saint-Pierre. Le pape émérite Benoît XVI est mort ce samedi à l’âge de 95 ans. Exceptionnellement, cet enterrement pontifical ne sera pas suivi d’un conclave.
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Vente de terrain annulée à Valence : une école musulmane se pourvoit en cassation
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