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donation bien immmobilier (Crédits:Shutterstock / Photographee.eu)
donation bien immmobilier (Crédits:Shutterstock / Photographee.eu)
Entre les soussignés:
[Prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance, profession du donateur]
Ci-après désigné «le Donateur»
D’une part,
Et:
[Prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance, profession du donataire]
Ci-après désigné «le Donataire»
D’autre part,
Il est d’abord rappelé ce qui suit:
Le Donateur possède un patrimoine constitué des biens suivants: [lister ici l’ensemble des biens immobiliers détenus, ainsi que leur adresse et la valeur estimée de chaque bien].
En outre, le Donateur a conçu avec son conjoint [x] enfants. L’état civil et l’adresse de chacun de ces enfants sont indiqués ci-dessous: [lister ici l’état civil complet, l’adresse et la profession de chacun des enfants]
Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit:
Article 1: Désignation des biens donnés
Le Donateur consent au Donataire qui accepte expressément une donation portant sur les biens mobiliers suivants: [Lister ici l’ensemble des biens donnés ainsi que l’estimation de chacun]
Article 2: Portée de la donation
La donation objet du présent acte porte sur la pleine propriété des biens désignés ci-dessus.
Elle est effectuée en avancement de la part successorale du Donataire.
OU
Elle est effectuée hors part successorale du Donataire.
Article 3: Révocation de la donation
La présente donation pourra être révoquée en cas d’ingratitude du Donataire. Dans ce cas, il sera tenu de restituer les biens donnés au Donateur.
Article 4: Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement seront à la charge du Donateur qui effectuera les formalités nécessaires auprès du service des impôts.
OU
Les droits d’enregistrement seront à la charge du Donataire qui effectuera les formalités nécessaires auprès du service des impôts.
Article 5: Élection de domicile
Pour l’exécution du présent acte, les parties élisent domicile au domicile du Donateur.
Fait à [ville] le [date] en trois exemplaires (dont un pour l’enregistrement).
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