Challenges Entreprise Energie
Par Eugénie Barba le 24.10.2022 à 18h57, mis à jour le 27.10.2022 à 21h00 Lecture 5 min.
Pour faire face à l’explosion des prix de l’électricité, le gouvernement va débloquer plusieurs milliards d’euros pour aider les entreprises écartées du bouclier tarifaire. PME, ETI, particuliers… Challenges fait le point sur les dispositifs d’aides mis en place par l’exécutif.
Pour aider les entreprises à affronter la crise énergétique, le gouvernement devrait débloquer quelques milliards d’euros. 
Les prix du pétrole, du gaz et de l’électricité continuent de s’envoler depuis le début de la guerre en Ukraine et entreprises comme particuliers s’inquiètent de voir leurs factures exploser en raison de cette crise qui perdure. Pour limiter l'impact de la hausse des prix de l’énergie, les États européens tentent ainsi de s’accorder pour mettre en place plusieurs mesures et nombreux prônent un plafonnement des prix du gaz, utilisé aussi pour produire une partie de l’électricité. Problème: l’Allemagne s’y montre réticente, obligeant le gouvernement français à prendre les devants en cas de désaccord définitif.
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Ce vendredi 21 octobre, lors d'un sommet européen à Bruxelles, Emmanuel Macron a confié à la presse que l’exécutif allait annoncer "pour les mois à venir (les) mécanismes de protection pour, en particulier, les entreprises qui ne sont pas comprises dans le bouclier tarifaire". Un dispositif détaillé ce jeudi 27 octobre. Car effet, à ce stade, certains consommateurs d’électricité sont toujours écartés du bouclier tarifaire, qui sera prolongé en février 2023 pour limiter la hausse des prix de l’électricité à 15% (contre 4% en 2022). Challenges fait le point sur les dispositifs d’aides pour affronter la flambée des prix de l’électricité.
 
"Ce bouclier tarifaire va conduire à une augmentation moyenne de l'ordre de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l'électricité, au lieu de 180 euros par mois, sans bouclier tarifaire", avait lancé Élisabeth Borne en septembre dernier lors d’une conférence de presse sur les risques de pénurie de gaz pendant l’hiver et l’explosion des tarifs de l’énergie. Une mesure qui va soulager la quasi-totalité des Français qui sont concernés par le bouclier tarifaire. En effet, ce bouclier s’applique sur les tarifs réglementé (TRV), un type de contrat à durée indéterminée auprès des fournisseurs historiques comme EDF et pour lequel plus de la moitié des ménages ont opté. Par ailleurs, les foyers ayant misé sur un contrat à prix indexé sur le tarif réglementé sont concernés par le bouclier.
Seules les personnes qui ont choisi des contrats à prix fixe basés sur les prix du marché de gros sont écartés. Les ménages qui y ont souscrit en 2019 et 2020, avant la flambée, ont fait une bonne affaire, bénéficiant de tarifs à l’époque plus bas que les TRV et protégés de toute volatilité. Mais à l’heure de renouveler ce contrat, alors que les prix du marché ont décuplé en un an, les opérateurs proposent de nouveaux tarifs exorbitants.
À noter qu’il est possible de changer de contrat ou d’opérateur gratuitement. Le site énergie-info.fr permet par ailleurs de comparer les offres des fournisseurs. Les ménages les plus modestes peuvent, en sus, bénéficier d’un "chèque énergie" de 100 à 200 euros selon leurs revenus. Le nombre de bénéficiaires devrait être exceptionnellement élargi en 2023 à 12 millions de foyers pour aider à couvrir leurs dépenses de gaz et d’électricité.
Du côté des patrons, seules les entreprises de moins de dix salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros vont bénéficier du bouclier tarifaire en 2023 car éligibles aux tarifs réglementés sur l’électricité. Problème: celles utilisant une puissance électrique de 36 kilovoltampères ne peuvent souscrire un contrat au tarif règlementé et ne peuvent donc pas bénéficier du bouclier tarifaire. À titre d’exemple, bon nombre de boulangeries consomment massivement de l’électricité et dépassent les 36 kilovoltampères.
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Une situation qui a poussé le gouvernement à accueillir ce vendredi 21 octobre les organisations patronales au ministère de l'Economie. Bercy assure ainsi réfléchir à financer jusqu'à 50% de la part de la facture soumise aux prix du marché de gros- le reste de la facture bénéficiant du tarif avantageux dit "Arenh". L'Arenh est un mécanisme par lequel EDF revend une partie de l'électricité produite par ses réacteurs nucléaires à ses concurrents, à un prix nettement inférieur aux cours du marché. Un dispositif baptisé "amortisseur électricité" détaillé ce jeudi. 
Seules les entreprises ayant signé avec leur fournisseur des contrats prévoyant un prix du mégawattheure (MWh) supérieur à 325 euros seraient concernées, avec un plafond fixé à 800 euros le MWh. "L’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées", précise le gouvernement. Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire ainsi que toutes les PME bénéficieront de ce dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier.
Depuis juillet des aides existent, notamment pour les entreprises fortement dépendantes de l’énergie pour leur activité. Elles peuvent recevoir une subvention couvrant de 30 à 70% du surcoût (plafonné à 50 millions) si leurs factures d’énergie dépassent 3% de leur chiffre d’affaires et ont au moins doublé depuis un an. L'exécutif a annoncé ce jeudi vouloir simplifier ce guichet d'aide au paiement des factures. Les critères sont jugés trop complexes par Bercy, qui envisage donc de les simplifier à compter du 1^er novembre, et les plafonds pourraient être relevés à condition que la Commission européenne donne son accord.
Les collectivités territoriales, hôpitaux, universités et associations, pourront bénéficier du dispositif amortisseur électricité. Le gouvernement entend également renforcer le filet de sécurité déjà en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.
Les aides destinées aux entreprises et aux collectivités disposent d'une enveloppe totale de près de 12 milliards d'euros mais Elisabeth Borne assure que les nouvelles aides ne creuseront pas le déficit car 7 milliards proviendront des "rentes" prélevées aux énergéticiens. Une enveloppe de 3 milliards est déjà provisionnée pour les aides existantes. Idem pour le 1,5 milliard du filet de sécurité destiné aux collectivités.
EDF
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