Délinquance à Alès, délais des audiences, affaires en cours, le procureur fait le point.
Comment se porte actuellement la juridiction ?
Nous sommes au complet avec neuf magistrats du siège, et trois du parquet. Contrairement au siège qui devrait être renforcé avec l’arrivée d’un 10e juge l’an prochain, il n’est encore rien prévu pour le parquet. Selon les évaluations de la performance du ministère nous sommes au-dessus des ratios nationaux concernant le nombre de procédures par magistrat, la réponse pénale…
Êtes-vous en sur-régime ?
Oui, en quelque sorte. Le nombre d’affaires est en hausse, comme le taux de poursuites. C’est constaté par les services judiciaires. Le nombre d’audiences en comparution immédiate en hausse est un bon indicateur.
Les délais pour juger les affaires sont de plus en plus longs, pourquoi ?
Beaucoup de dossiers sont sortis du cabinet d’instruction. Ce qui est positif, mais qui accroît les difficultés pour audiencer. Aujourd’hui, 90% de la charge des audiences provient des informations judiciaires traitées par le juge d’instruction. Effectivement, les délais de traitement s’allongent. Pour les collégiales, tout est rempli jusqu’en mars 2024. Et septembre 2023 pour les audiences à juge unique.
Comment envisagez-vous de rattraper le retard ?
On bouche les trous avec des juges placés. On arrive à ponctuellement avoir du renfort. Le parquet général nous soutient. Notre problème, c’est la permanence. Nous avons en moyenne 10 mis en cause déférés par semaine. Le record, c’est 21 !
En février on va se réorganiser avec le dédoublement des audiences correctionnelles les mardis et vendredis matin. L’audience du vendredi est trop lourde et finit toujours très tard. Il n’y a pas assez d’audiences, mais on n’a pas les moyens humains ni matériels d’en organiser davantage. Une audience, c’est quatre magistrats et un greffier dans une salle. Nous avons des audiences tous les jours, entre les comparutions immédiates, les CRPC (plaider coupable), le correctionnel, sans compter les débats contradictoires avec le juge des libertés et de la détention.
Pour désengorger les audiences, nous allons opter pour des CRPC défèrement. Il s’agit d’une réponse rapide adaptée notamment aux violences intrafamiliales. On peut prendre des mesures immédiates pour protéger le conjoint victime. L’an dernier, on a eu 66 procès de cette nature. Depuis janvier, 70. On va finir l’année pas loin de 100.
Comment se situe Alès au niveau de la délinquance ?
La délinquance est marquée. On est au-dessus des ratios nationaux, mais il faut nuancer. Ici, on n’éprouve pas le sentiment d’insécurité qu’on peut connaître ailleurs. Alès est la 14e ville où je travaille. On n’a pas de zones de non-droit. La délinquance est contenue.
La ville est tenue, le maillage police nationale, municipale, gendarmerie est efficace. Certains propos ont récemment fait polémique à ce sujet, mais je le pense, oui, Alès est une ville moyenne où il fait bon vivre.
Les policiers de la brigade financière de la Direction territoriale de police judiciaire (DTPJ) ont enquêté sur de possibles infractions liées au délit de favoritisme.
Le dossier est sur le bureau du procureur: "Pour deux des mis en cause, il existe des éléments permettant de penser que des faits de favoritisme ont été commis dans l’attribution de marchés. Le parquet d’Alès a mené une enquête préliminaire contradictoire et interrogé les mis en cause sur leur position. Les faits sont contestés. Le parquet appréciera."
L’association Anticor qui lutte contre la corruption, suit ce dossier.
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"à Alès, la délinquance est contenue"
Fin de la blague.
J'avoue, j'ai ri.
Alès est une ville de vieux où la discrimination est la règle… Ville sans délinquance ? Tant qu'il y a des pauvres il y a des traffics et des délinquants surtout que les pôles emplois ou ccas excluent les allocataires du Rsa à tour de bras…. À suivre.
A mon avis il ne sort pas le soir dans certains endroits..