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Depuis ce jour, les loyers des passoires thermiques ne peuvent plus être augmentés. Une mesure prise dans le cadre de la loi Climat et résilience. Explications.
Sont concernés les logements classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), plus souvent appelés “passoires thermiques”. Photo Adobe Stock
Annoncée depuis un an, la mesure entre en vigueur aujourd’hui, suite à la publication de la loi Climat et résilience au Journal officiel du 24 août 2021.
Le gel des loyers est la première contrainte imposée aux propriétaires bailleurs par cette loi, qui vise à éradiquer les logements très consommateurs d’énergie.
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus augmenter le loyer des logements classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), ce que l’on appelle les passoires thermiques. Il s’agit de logements mal isolés et énergivores.
Ce blocage des loyers concerne les nouveaux contrats de location et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, que le logement soit loué nu ou meublé.
Ainsi, il est interdit d’appliquer un loyer supérieur à celui du précédent locataire lors de la rédaction d’un nouveau bail, d’effectuer une révision annuelle du loyer en cours de bail, qui prend en compte l’indice de référence des loyers (IRL), ou d’augmenter le loyer lors du renouvellement du contrat.
À lire aussi : Rénovation énergétique : combien de logements ont été rénovés grâce à l’aide MaPrimeRénov’ ?
Si un propriétaire bailleur réalise des travaux de rénovation, ceux-ci doivent permettre de changer la classe du DPE, par exemple de passer de la note F à D ou de la note G à E, pour autoriser une hausse de loyer.
DPE : un diagnostic à remettre au locataire
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement à louer doit être remis au locataire lors de la signature du bail.
Un DPE réalisé avant le 31 décembre 2017 doit être refait avant le 31 décembre 2022. S’il a été réalisé avant le 30 juin 2021, il doit être réédité avant le 31 décembre 2024.

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