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La réforme de la taxe foncière / iStock.com – bymuratdeniz
La réforme de la taxe foncière / iStock.com – bymuratdeniz
La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est à payer par les propriétaires ou usufruitiers d’un logement. Même un bien en location est concerné, mais la taxe est alors à payer par le propriétaire bailleur, et non par le locataire. Pour être soumise à la taxe foncière, une propriété doit « être fixée au sol (il doit être impossible de la déplacer sans la démolir) » et « présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle ». Les habitations, les parkings et tout autre bâtiment commercial sont donc concernés. On peut être partiellement ou totalement exonéré de taxe foncière sous certaines conditions. Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale du bien (« loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué ») divisée par deux, en résulte le revenu cadastral. Le revenu cadastral est ensuite multiplié par divers taux (communal, départemental…) votés par les collectivités locales.
Tandis que la taxe d’habitation disparaît peu à peu, la réforme de la taxe foncière se met, elle, progressivement en place. Jusqu’ici, la taxe foncière était calculée en fonction des valeurs locatives de 1970 (degré de confort du bâtiment) et révisée chaque année. Cependant, la Cour des Comptes, notamment, a estimé que ce mode de calcul est obsolète et qu’il faut par conséquent réviser les valeurs locatives de 1970. Et cette révision, lancée dans le projet de loi de finances 2020, « produira ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026 ». Ces effets « seront lissés sur une longue période pluriannuelle [et la réforme se fera] à prélèvement constant », indique Bercy.
Des communes commencent déjà à réévaluer la taxe foncière et selon certaines villes et certains villages, l’augmentation pourrait être, dès cette année, tout aussi bien de 10 % que de plus de 100 %. Il faut dire que la suppression de la taxe d’habitation est synonyme de 21,6 milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les collectivités, selon un rapport de l’Institut des Politiques Publiques d’octobre 2020. De plus, la baisse du montant de certaines autres taxes (CFE notamment) fait aussi perdre de l’argent aux collectivités locales, pour lesquelles la taxe foncière devient la source principale de recettes fiscales.
Faut-il donc s’attendre à une montée en flèche du montant de la taxe foncière ? Chloé Lallemand, Guillaume Chapelle et Brice Fabre, économistes de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), expliquent que « les logements construits avant 1950 verraient leur valeur locative augmenter de plus de 15 % en moyenne, alors que ceux construits dans les années 1960 et 1970 verraient leur valeur baisser en moyenne de 16 % ». Pour mesurer l’impact de la réforme de la taxe foncière, le gouvernement va devoir, le 1er septembre 2024, rendre un rapport d’évaluation au Parlement.
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