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La révision du loyer d’une habitation ou d’un commerce obéit à certaines règles. Différents indices peuvent être utilisés selon le type de bail.
Les propriétaires bailleurs peuvent régulièrement augmenter leurs loyers. En fonction du type de bail, des indices de référence servent à réviser leur montant à la date de fin annuelle du bail ou une autre indiquée dans le bail.
Dans le secteur privé, c’est l’indice IRL (indice de référence des loyers) qui sert de base à cette révision annuelle pour les logements loués vides ou meublés, à condition que le bail l’indique. Il existe toutefois des exceptions, comme les logements soumis à la loi de 1948, dont les loyers sont réévalués selon des règles spécifiques. Obtenu à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois, l’indice IRL est révisé tous les trimestres.
L’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) :
La révision des loyers d’un bail commercial (commerce ou artisanat) obéit aux mêmes règles avec un indice dédié : l’ILC (indice des loyers commerciaux). Également publié chaque trimestre par l’Insee, il…
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Les indices de révision des loyers
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