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Le bailleur n’est pas tenu de fournir au locataire un logement remis à neuf mais un logement en bon état d’usage. Les travaux doivent avoir été effectués avant l’arrivée du locataire. Ce dernier peut convenir avec le bailleur d’en prendre une partie à sa charge, moyennant une remise temporaire sur le loyer.
Le bailleur est tenu de délivrer un logement décent , propre, en bon état d’usage et de réparation, avec tous ses équipements en état de fonctionnement (art. 6-a de la loi de 1989). Le locataire doit pouvoir l’habiter immédiatement, dans des conditions normales. Mais le propriétaire n’a pas l’obligation de remettre le bien à neuf entre chaque locataire.
OUI Tous les travaux de remise en état du logement, indispensables à une utilisation normale, qu’il s’agisse de grosses réparations ou de réparations locatives, doivent être réalisés avant l’entrée dans les lieux du locataire. Les locaux doivent être propres à l’usage auquel ils sont destinés et dans un état satisfaisant. Ainsi, les revêtements de sols et de murs doivent être en bon état dès l’entrée dans les lieux, et les divers équipements doivent fonctionner correctement. Un propriétaire a ainsi été condamné à réparer des volets, alors que leur utilisation était possible, mais difficile (cass. civ. 3e du 18.1.2005, n° 03-19561). S’il ressort…
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C’est l’une des villes les moins chères du sud de la France, même si ses prix ont grimpé de plus de 20 % en 5 ans. Une aubaine pour les investisseurs à la recherche de rentabilité.
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Location : qu’est-ce qu’un logement en bon état ?
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