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Hausse du plafond des tickets-restaurants, relèvement du taux d’usure pour les crédits immobilier, nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19. France Bleu fait le point sur ce qui change dans notre vie quotidienne à partir de samedi 1er octobre.
Comme à chaque changement de mois, des nouveautés arrivent dans notre quotidien avec des conséquences pour le porte-monnaie. France Bleu a rassemblé tout ce qui change ce 1er octobre 2022.
Le plafond des titres restaurant sera réhaussé dès ce samedi 1er octobre. Le montant maximum des produits alimentaires payables par ticket restaurant passera de 19 euros à 25 euros par jour ouvré. Depuis le 18 août, l’utilisation des titres restaurant a été élargie à l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande…). Cette mesure avait été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et devait être mise en oeuvre au 1er septembre.
Attention, on ne peut utiliser les tickets-restaurants qu’en semaine, du lundi au vendredi, mais ni le week-end ni les jours fériés. Et la mesure est limitée dans le temps, jusqu’en décembre 2023.
Ce samedi 1er octobre sera marqué par un changement non anodin pour le secteur de l’immobilier. La Banque de France va relever le taux d’usure à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus. Il s’agit du plafond maximum fixé par les banques pour accorder un crédit. Destiné à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives, ce taux plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur.
Le calcul du taux est réalisé chaque trimestre par la Banque de France, qui prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d’un tiers. Il y a autant de taux d’usure que de types de crédits. Ces taux plafonds sont sous le feu des critiques, notamment des courtiers qui y voient un frein à l’accès au crédit immobilier.
Concrètement, cette hausse du taux d’usure devrait permettre de faciliter l’accès aux crédits immobiliers à toute une catégorie de personnes pour lesquelles cela était devenu compliqué. Ces derniers mois en France, l’augmentation des taux d’intérêt est plus rapide que celle du taux d’usure et le nombre de dossiers pour des crédits refusés par les banques a explosé. Elle aura aussi pour conséquence de rendre les nouveaux crédits immobiliers plus chers pour les particuliers.
À compter de samedi 1er octobre, les heures supplémentaires ainsi que les jours de repos non pris, donneront droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette nouvelle mesure fait partie du texte de loi pouvoir d’achat adopté en août dernier. Elle ne concerne que les entreprises qui comptent entre 20 et 249 salariés.
À compter de ce samedi 1er octobre, il devient obligatoire de signer un certificat d’engagement et de connaissance pour toute adoption d’un animal. Le document est obligatoire en animalerie, en élevage, en refuge et pour les adoptions entre particuliers. Il concerne les chiens, les chats, les lapins et également les adoptions de chevaux à titre non-professionnel.
Ce certificat, qui doit permettre de lutter contre les achats impulsifs, rappelle qu’une adoption n’est pas un acte anodin. Le document précise pour chaque espèce les besoins des animaux, les obligations à respecter par le détenteur concernant l’identification de l’animal et les implications financières et logistiques de l’acte d’achat : le coût de la nourriture et du vétérinaire par exemple, ou encore l’organisation indispensable pour faire garder son animal pendant les vacances. Ce document devra être signé une semaine avant l’adoption pour laisser un délai de réflexion au futur propriétaire.
Pour faire face à la reprise de la circulation du Covid-19 à la faveur de l’automne, une campagne de vaccination démarrera à partir du 3 octobre avec des nouveaux vaccins adaptés au variant Omicron. Il s’agira d’une dose de rappel pour les personnes fragiles et leur entourage, les plus de 60 ans et les soignants. La population générale n’est pas concernée. Les personnes recevront un nouveau vaccin, dit “bivalent”. Il s’agit d’un vaccin qui agit sur les nouveaux variants du Covid mais aussi contre Omicron.
Pour cette campagne de rappel, la Haute autorité de santé (HAS) a recommandé d’utiliser l’un des trois vaccins adaptés aux sous-variants d’Omicron (deux de Pfizer/BioNTech, un de Moderna), récemment approuvés par l’Agence européenne du médicament, et de la coupler avec celle contre la grippe, qui débutera le 18 octobre.
Les téléconsultations de médecins ne seront plus remboursées à 100%. Ce remboursement intégral était en vigueur depuis le début de l’épidémie de coronavirus, en mars 2020. Désormais, les téléconsultations ne seront remboursées qu’à 70%, comme c’était le cas auparavant, sauf en cas d’affection de longue durée ou de maternité.
Cette pratique avait explosé au début du premier confinement : en avril 2020, près de 4,5 millions de téléconsultations avaient été réalisées, contre 40.000 en février 2020, selon les chiffres de l’Assurance maladie. Ce régime d’exception a été reconduit plusieurs fois en deux ans : il devait notamment prendre fin le 31 décembre 2021, mais le gouvernement l’a maintenu jusqu’au 31 juillet. Après la mission flash sur les urgences et soins non programmés, conduite par le ministre de la Santé François Braun, le dispositif a ensuite été reconduit jusqu’au 30 septembre 2022.
Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention. Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative. Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
L’employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Échéance fiscale à ne pas oublier pour les personnes concernées : les propriétaires ont jusqu’au 17 octobre pour payer leur taxe foncière. Ceux qui souhaitent effectuer le paiement en ligne ont jusqu’au 22 octobre.
De nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entrent en vigueur : obligation d’information pré-contractuelle étendue pour les contrats de fourniture et de contenus et de services numériques, obligation d’information sur les mises à jour logicielles, obligation d’indiquer au consommateur les modalités pratiques de renvoi du bien affecté d’un défaut de conformité…
Les pharmaciens sont désormais autorisés à administrer, délivrer et prescrire 15 nouveaux vaccins et à dépister certaines maladies.
Désormais les produits n’ayant pas fait l’objet d’une demande recevable auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire doivent être épandus à une distance de 10 mètres des habitations.
Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !
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