Comment calculer les droits de donation avec le barème fiscal 2025. Les taux des tranches d’imposition des donations, notamment entre époux ou en ligne directe, entre parents, enfants et petits-enfants.
Les droits de donation s'appliquent à la valeur brute du bien transmis (don manuel, donation-partage, etc.). Le montant total des droits de donation se calcule par tranches, comme le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un taux s'applique à chaque tranche, après déduction d'un abattement (voir ci-dessous). Le barème 2025 s'applique aux donations en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants.
Le barème des droits de donation entre époux est légèrement différent de celui des donations en ligne directe. Le barème ci-dessous s'applique aussi aux donations entre concubins signataires d'un pacs. Mais il ne concerne pas les droits de donation entre concubins non-pacsés, soumis à une fiscalité bien plus lourde.
Les droits de donation entre un frère et une soeur font l'objet d'une fiscalité plus lourde. Le barème d'imposition des donations entre frères et soeurs est le suivant :
Le barème des droits de donation entre parents éloignés ou entre personnes non-parentes est très lourd :
Le barème des droits de donation est appliqué après la déduction d'un abattement sur le montant de la donation, abattement qui dépend, comme le barème, du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation (donataire). Ces abattements sur les donations permettent donc de réduire le montant des droits à payer. Pour calculer le montant des droits à payer, il faut donc :
L'abattement s'applique sur la part transmise par chaque donateur. Exemple : deux parents donnent un bien commun à leur enfant. L'enfant bénéficie d'un premier abattement sur la part du père et d'un second abattement sur la part de la mère.
Les droits de donation s'appliquent à l'actif brut sans tenir compte du passif grevant le bien. Sauf dans certains cas, lorsque les dettes sont transférées au bénéficiaire de la donation.
La dette, formalisée par un contrat, doit avoir été contractée pour l'acquisition ou l'intérêt des biens donnés.
Quel que soit le montant de la donation et le lien de parenté, le donateur peut prendre à sa charge les droits de mutation. Le paiement des droits de donation par le donateur est une solution avantageuse sur le plan fiscal, notamment en cas de transmission entre parents éloignés.
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