Le Tarn, l’Aveyron, l’Ariège et la Haute-Garonne devront-ils retourner aux urnes pour élire leurs députés ? Dimanche 26 juin, cinq circonscriptions de ces départements sont concernées par des recours déposés au Conseil constitutionnel.
Les élections législatives sont terminées depuis une semaine, mais pas pour tout le monde. Depuis le Conseil constitutionnel reçoit l’ensemble des contestations sur la régularité de l’élection des députés. Des recours que l’institution devra instruire au cours des prochaines semaines.
“La procédure est enserrée dans des délais brefs puisque le recours est ouvert jusqu’au dixième jour suivant la proclamation des résultats de l’élection, au plus tard à dix-huit heures. Pendant ces dix jours, les procès-verbaux des bureaux de vote restent à la disposition des personnes pouvant exercer le recours dans les bureaux de la préfecture” indique le Conseil constitutionnel sur son site internet.
À la date du dimanche 26 juin, à trois jours de la fin de réception de ces procédures, 23 recours sont recensés dont 5 en Occitanie.
Ce recours, déposé par le candidat du Rassemblement national, était attendu. Jean-Marc Garnier n’avait pas pu se qualifier pour le second tour de l’élection législative pour 8 voix. Ce n’est pas le suffrage en lui-même qui lui vaut sa défaite mais une erreur de bulletins. Ses bulletins de vote ont été mélangés avec ceux de l’autre candidate RN du département sur la 2e circonscription (Bérengère Carrie). Jean-Marc Garnier a donc perdu 148 voix et sa qualification pour le second tour. Lundi 13 mai, la commission de recensement a recompté les voix et constaté l’irrégularité.
Ce dossier, déposé devant le Conseil constitutionnel, est lui plus surprenant. Battu par Laurent Panifous (PS), Michel Larive (NUPES) ne s’était pas exprimé depuis. Mais c’est bien l’ancien député LFI qui est à l’origine du dépôt de ce dossier comme il l’a confirmé à France 3 Occitanie : “j’ai en effet déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, mais je ne veux pas interférer sur cette procédure qui pourrait prendre une autre voie.” Un chemin judiciaire ? L’ancien élu ne veut pas en dire plus pour le moment.
Olivier de Guyenro (DVD) n’a obtenu que 99 voix (0,21 % des suffrages exprimés) au 1er tour de la 3e circonscription de Haute-Garonne. Pourtant, le candidat malheureux a saisi le Conseil constitutionnel en raison de l’absence de bulletins à son nom dans les bureaux de vote toulousains. Selon la mairie de Toulouse, ils ne seraient jamais arrivés. “J’ai pourtant fait le nécessaire auprès de la préfecture, s’était insurgé Olivier de Guyenro. J’ai fait imprimer à mes frais 20 000 bulletins de vote, soit 25 % environ du corps électoral, pour éviter le gaspillage. Je savais qu’il y aurait 50 % d’abstention environ. J’ai un récépissé de réception de la préfecture et de livraison auprès des mairies.“
Un autre recours est également déposé sur la 3e circonscription du Tarn, par un électeur nommé Jean-Philippe Gay : “j’ai fait des calculs et de l’écart-type et trop élevé par rapport à la moyenne, explique-t-il. Il y a 87 % de chance qu’il y ait eu fraude, c’est pour cela que j’ai alerté le Conseil constitutionnel.“
Sur cette circonscription, c’est le candidat soutenu par Jean Lasalle, Antoine Da Cruz, qui a saisi le Conseil constitutionnel. “J’ai dénoncé au Conseil constitutionnel le non-respect de réserve de la presse et l’absence de couverture de ma campagne par les médias, estime Antoine Da Cruz. Seuls quatre candidats ont pu faire campagne. Il y a tromperie, escroquerie médiatique. Ce sont les médias qui décident qui est candidat où pas.”
Une autre requête pourrait être transmise au Conseil constitutionnel dans les prochaines heures. Celle de Fabien Jouvé (NUPES) battu de seulement 4 voix sur la 6eme circonscription de Haute-Garonne par Monique Iborra (LREM).
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